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Marques déposées par monsieur CORBEAU Patrick
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CHARTE CONFIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARTE CONFIANCE
MR CORBEAU Patrick

Numéro de dépôt :
95579696
Date de dépôt :
28/06/1995
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
28/06/2005

Présentation de la marque CHARTE CONFIANCE

Déposée le 28 juin 1995 par monsieur CORBEAU Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CHARTE CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est monsieur CORBEAU Patrick domicilié(e) 40 Rte de Pailhés, 34480 PUIMISSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.G.A.P. CORBEAU PATRICK - France.

La marque CHARTE CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579696.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE CONFIANCE est expirée depuis le 28 juin 2005.

CORBEAU Patrick a également déposé les autres marques suivantes : SGAP STRUCTURE DE GESTION D'ACHATS PROFESSIONNEL. , CAP LOISIRS , MEDIC-AMBU , Point Funé


MR CORBEAU Patrick - 40 Rte de Pailhés, 34480 PUIMISSON - France


S.G.A.P. CORBEAU PATRICK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

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